Conditions générales de vente

Le site boutique.meaux-informatique.fr, exploité sous l'enseigne Meaux Informatique, est édité par :

METERIS — SARL au capital de 5 000 €
Siège social : 12 Allée des Tilleuls, 77100 Meaux
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Boutique et retrait : 8 Rue Georges Claude, 77100 Meaux
Téléphone : 01 83 62 33 27 — formulaire de contact

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Meaux Informatique et ses clients. Les articles 3 à 13 s'appliquent aux consommateurs (particuliers). Les ventes aux professionnels sont précisées à l'article 14. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Les produits proposés sont neufs ou reconditionnés. Deux régimes de disponibilité coexistent :

• Produit en stock (« Réserver en magasin ») : disponible immédiatement (stock Meaux Informatiqueou produit reconditionné en atelier). La commande en ligne vaut réservation ; la vente est conclue en magasin lors du retrait, avec paiement sur place.
• Produit hors stock (« Commander ») : non détenu en stock, commandé spécialement chez le fournisseur à la demande du client. La commande est validée par le paiement intégral du prix en ligne (vente à distance, article 6). Le délai indiqué est estimatif et court à compter du paiement.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le retrait s'effectuant en magasin, aucun frais de livraison n'est facturé sauf mention contraire. Meaux Informatique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour un produit en stock, la commande en ligne constitue une réservation : Meaux Informatiquemet le produit de côté. La vente n'est définitivement conclue qu'en magasin, lors du retrait, par le paiement du prix au comptoir.

Retrait : du lundi au vendredi, de 16h30 à 18h00, sans rendez-vous, à l'adresse 8 Rue Georges Claude, 77100 Meaux. La réservation est tenue quelques jours ouvrés ; passé ce délai sans retrait ni nouvelle, Meaux Informatique se réserve le droit de remettre le produit en vente.

Tout produit non détenu en stock est commandé spécialement auprès du fournisseur à la demande du client. La commande est validée par le paiement intégral du prix en ligne et constitue alors une vente à distance. Le délai de mise à disposition indiqué est estimatif et court à compter du paiement.

Le paiement peut être effectué en une fois ou, selon l'éligibilité, en plusieurs fois via les facilités proposées par notre prestataire de paiement. Dès réception du produit en boutique, le client est prévenu par email et le retire sur place (du lundi au vendredi, 16h30-18h00, sans rendez-vous). Le client consommateur bénéficie du droit de rétractation prévu à l'article 8.

Pour une commande (produit hors stock), le prix est réglé en ligne par carte bancaire ou via PayPal (paiement en plusieurs fois possible selon éligibilité), via notre prestataire de paiement sécurisé. Pour une réservation (produit en stock), le règlement s'effectue en magasin lors du retrait. Meaux Informatique ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

Pour les commandes (produits hors stock payés en ligne), qui constituent des ventes à distance, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception ou du retrait du bien pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, sans avoir à motiver sa décision. Il en informe Meaux Informatique (par le formulaire ci-dessous ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté) et restitue le bien complet, dans son emballage d'origine et en état de revente. Le remboursement intervient sous 14 jours ; les frais directs de retour restent à la charge du client.

Conformément à l'article L221-28 3°, les biens nettement personnalisés (configurations assemblées sur mesure selon les spécifications du client) n'ouvrent pas droit à rétractation.

Les réservations (produits en stock) ne constituent pas des ventes à distance : la vente est conclue en magasin lors du retrait, le droit de rétractation ne s'y applique donc pas (achat en magasin).

Produits reconditionnés : la garantie légale de conformité est de 2 ans, y compris pour les produits reconditionnés. Pour ces produits, la présomption d'antériorité du défaut s'applique pendant 12 mois ; au-delà, il revient au consommateur de prouver l'antériorité du défaut. La durée de la garantie reste de 2 ans.

Conformément aux articles R122-4 et suivants du Code de la consommation, le terme « reconditionné » n'est employé que pour des produits ayant subi des tests portant sur l'ensemble de leurs fonctionnalités, le cas échéant des opérations de remise en état, et l'effacement de toutes les données de l'utilisateur précédent. Les mentions « état neuf », « comme neuf » ou « à neuf » ne sont pas utilisées.

Conformément à l'article L111-4 du Code de la consommation, l'information relative à la disponibilité des pièces détachées indispensables à l'utilisation du produit est indiquée sur la fiche produit et confirmée par écrit lors de l'achat.

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et de la relation client. Pour en savoir plus sur leur traitement et l'exercice de vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Meaux Informatique, après avoir tenté de le résoudre directement par une réclamation écrite.

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Pour les clients professionnels (agissant dans le cadre de leur activité), les règles suivantes s'appliquent en lieu et place des articles 8 et 9 : le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas ; la garantie légale de conformité du Code de la consommation ne s'applique pas. S'appliquent la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et l'obligation de délivrance conforme. Les autres articles (prix TTC, réservation, commande et paiement, médiation hors litiges entre professionnels) demeurent applicables.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.