Conditions générales de vente

Le site boutique.meaux-informatique.fr, exploité sous l'enseigne Meaux Informatique, est édité par :

METERIS — SARL au capital de 5 000 €
Siège social : 12 Allée des Tilleuls, 77100 Meaux
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Boutique et retrait : 8 Rue Georges Claude, 77100 Meaux
Téléphone : 01 83 62 33 27 — formulaire de contact

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Meaux Informatique et ses clients. Les articles 3 à 14 s'appliquent aux consommateurs (particuliers). Les ventes aux professionnels sont précisées à l'article 15. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Les produits proposés sont neufs ou reconditionnés. Un produit est soit en stock (disponible immédiatement : stock Meaux Informatique ou produit reconditionné en atelier), soit hors stock (commandé spécialement chez le fournisseur à la demande du client, dans un délai indiqué à titre estimatif). La commande porte sur un panier, qui peut réunir les deux ; le mode de règlement dépend de sa composition :

• Panier entièrement en stock : la commande en ligne vaut réservation ; la vente est conclue en magasin lors du retrait, avec règlement au comptoir (article 5). Elle ne constitue pas une vente à distance.
• Panier comportant au moins un produit hors stock : la commande est validée par le paiement intégral, en ligne, du total du panier (article 6). Elle constitue une vente à distance pour l'ensemble des articles du panier, y compris ceux qui sont en stock. Le délai de mise à disposition court à compter du paiement.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le retrait s'effectuant en magasin, aucun frais de livraison n'est facturé sauf mention contraire. Meaux Informatique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Lorsque le panier ne comporte que des produits en stock, la commande en ligne constitue une réservation : Meaux Informatique met les produits de côté. La vente n'est définitivement conclue qu'en magasin, lors du retrait, par le paiement du prix au comptoir.

Retrait : du lundi au vendredi, de 16h30 à 17h00, sans rendez-vous, à l'adresse 8 Rue Georges Claude, 77100 Meaux. La réservation est tenue jusqu'à 17h00 le jour même — jusqu'à 17h00 le lendemain si elle est enregistrée après la fermeture ; passé cette heure sans retrait, les produits sont automatiquement remis en vente.

Dès que le panier comporte au moins un produit non détenu en stock, ce produit est commandé spécialement auprès du fournisseur à la demande du client et la commande est validée par le paiement intégral, en ligne, du total du panier, c'est-à-dire de tous les articles qu'il contient, y compris ceux qui sont en stock. Elle constitue alors une vente à distance pour l'ensemble de ces articles. Le délai de mise à disposition indiqué est estimatif et court à compter du paiement.

Le paiement peut être effectué en une fois ou, selon l'éligibilité, en plusieurs fois via les facilités proposées par notre prestataire de paiement. Dès que la commande est prête en boutique, le client est prévenu par email et la retire sur place (du lundi au vendredi, 16h30-17h00, sans rendez-vous). Le client consommateur bénéficie du droit de rétractation prévu à l'article 8.

Les articles en stock d'une telle commande ne sont retirés du catalogue qu'au moment du paiement. S'il apparaît à cet instant qu'un article a été vendu entre-temps et ne peut plus être fourni, Meaux Informatique en informe le client sans délai et lui rembourse le montant de cet article, au plus tard sous 14 jours ; le reste de la commande suit son cours, sauf demande contraire du client.

Pour une commande (panier comportant au moins un produit hors stock), le total du panier est réglé en ligne par carte bancaire ou via PayPal (paiement en plusieurs fois possible selon éligibilité), via notre prestataire de paiement sécurisé ; aucun solde ne reste dû au retrait. Pour une réservation (panier entièrement en stock), aucun paiement n'est demandé en ligne : le règlement s'effectue en magasin lors du retrait. Meaux Informatique ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

Toute commande payée en ligne constitue une vente à distance. Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception ou du retrait du bien pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, sans avoir à motiver sa décision. Ce droit porte sur tous les articles de la commande, y compris ceux qui étaient en stock et qui, seuls dans le panier, auraient été réglés au comptoir. Le client en informe Meaux Informatique au moyen du formulaire type figurant en annexe, du formulaire de contact du site, ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

Le client renvoie ou restitue le bien sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision. Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, sa responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations excédant celles qui sont nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Le remboursement intervient au plus tard sous 14 jours à compter de la récupération du bien ou de la preuve de son expédition ; les frais directs de retour restent à la charge du client.

Conformément à l'article L221-28 3°, les biens nettement personnalisés (configurations assemblées sur mesure selon les spécifications du client) n'ouvrent pas droit à rétractation.

Les réservations (panier entièrement en stock, réglé au comptoir) ne constituent pas des ventes à distance : la vente est conclue en magasin lors du retrait, le droit de rétractation ne s'y applique donc pas (achat en magasin).

Produits reconditionnés : la garantie légale de conformité est de 2 ans, y compris pour les produits reconditionnés. Pour ces produits, la présomption d'antériorité du défaut s'applique pendant 12 mois ; au-delà, il revient au consommateur de prouver l'antériorité du défaut. La durée de la garantie reste de 2 ans.

Conformément aux articles R122-4 et suivants du Code de la consommation, le terme « reconditionné » n'est employé que pour des produits ayant subi des tests portant sur l'ensemble de leurs fonctionnalités, le cas échéant des opérations de remise en état, et l'effacement de toutes les données de l'utilisateur précédent. Les mentions « état neuf », « comme neuf » ou « à neuf » ne sont pas utilisées.

Conformément à l'article L111-4 du Code de la consommation, l'information relative à la disponibilité des pièces détachées indispensables à l'utilisation du produit est indiquée sur la fiche produit et confirmée par écrit lors de l'achat.

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et de la relation client. Pour en savoir plus sur leur traitement et l'exercice de vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Meaux Informatique, après avoir tenté de le résoudre directement par une réclamation écrite.

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Pour les clients professionnels (agissant dans le cadre de leur activité), les règles suivantes s'appliquent en lieu et place des articles 8 et 9 : le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas ; la garantie légale de conformité du Code de la consommation ne s'applique pas. S'appliquent la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et l'obligation de délivrance conforme. Les autres articles (prix TTC, réservation, commande et paiement, médiation hors litiges entre professionnels) demeurent applicables.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conformément à l'article R221-1 du Code de la consommation. À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'une commande payée en ligne (article 8).