Conditions générales de vente

Le site boutique.meaux-informatique.fr, exploité sous l'enseigne Meaux Informatique, est édité par :

METERIS — SARL au capital de 5 000 €
Siège social : 12 Allée des Tilleuls, 77100 Meaux
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Boutique et retrait : 8 Rue Georges Claude, 77100 Meaux
Téléphone : 01 83 62 33 27 — formulaire de contact

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Meaux Informatique et ses clients. Les articles 3 à 13 s'appliquent aux consommateurs (particuliers). Les ventes aux professionnels sont précisées à l'article 14. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Les produits proposés sont neufs ou reconditionnés. Deux régimes de disponibilité coexistent :

• Produit en stock (« Réserver en magasin ») : disponible immédiatement (stock Meaux Informatiqueou produit reconditionné en atelier). La commande en ligne vaut réservation ; la vente est conclue en magasin lors du retrait, avec paiement sur place.
• Produit hors stock (« Commander ») : non détenu en stock, commandé spécialement chez le fournisseur à la demande du client (article L214-3 du Code de la consommation). Un acompte ferme est exigé à la commande (article 6). Le délai indiqué est estimatif et court à compter de l'encaissement de l'acompte.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le retrait s'effectuant en magasin, aucun frais de livraison n'est facturé sauf mention contraire. Meaux Informatique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour un produit en stock, la commande en ligne constitue une réservation : Meaux Informatiquemet le produit de côté. La vente n'est définitivement conclue qu'en magasin, lors du retrait, par le paiement du prix au comptoir.

Retrait : du lundi au vendredi, de 16h30 à 18h00, sans rendez-vous, à l'adresse 8 Rue Georges Claude, 77100 Meaux. La réservation est tenue quelques jours ouvrés ; passé ce délai sans retrait ni nouvelle, Meaux Informatique se réserve le droit de remettre le produit en vente.

Tout produit non détenu en stock est commandé spécialement auprès du fournisseur à la demande du client. La commande porte donc sur un produit dont la fourniture est entreprise sur commande spéciale de l'acheteur au sens de l'article L214-3 du Code de la consommation.

Un acompte est exigé à la commande, égal à 30 % du prix TTC, avec un minimum de 20 € (et au plus le prix du produit). Le solde est réglé au comptoir lors du retrait.

Cet acompte est ferme et définitif. La vente devient parfaite dès l'acceptation de la commande spéciale et le versement de l'acompte. En cas d'annulation par le client, l'acompte reste acquis à Meaux Informatique à titre de dédommagement forfaitaire des frais engagés auprès du fournisseur, sans préjudice de la réparation d'un préjudice supérieur.

Avant tout paiement, le client reconnaît avoir été informé : (i) qu'il s'agit d'une commande spéciale, (ii) du caractère ferme et non remboursable de l'acompte en cas d'annulation, (iii) que la vente est conclue lors du retrait en magasin, (iv) qu'à ce titre le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas, (v) que la garantie légale de conformité de 2 ans s'applique en tout état de cause.

L'acompte est réglé en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Le solde est réglé au comptoir lors du retrait. Meaux Informatique ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

Le droit de rétractation de 14 jours prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation s'applique aux contrats conclus à distance. Les ventes du présent site étant conclues en magasin lors du retrait (la commande en ligne valant réservation ou commande spéciale), elles ne relèvent pas du régime de la vente à distance et n'ouvrent pas droit à rétractation.

Conformément à l'article L221-28 3°, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (configurations assemblées sur mesure) n'ouvrent pas droit à rétractation.

Pour tout produit qui serait, le cas échéant, expédié (vente réellement conclue à distance), le client bénéficie des 14 jours de rétractation à compter de la réception ; les frais directs de retour sont à sa charge ; le remboursement intervient sous 14 jours, frais de livraison standard inclus.

Produits reconditionnés : la garantie légale de conformité est de 2 ans, y compris pour les produits reconditionnés. Pour ces produits, la présomption d'antériorité du défaut s'applique pendant 12 mois ; au-delà, il revient au consommateur de prouver l'antériorité du défaut. La durée de la garantie reste de 2 ans.

Conformément aux articles R122-4 et suivants du Code de la consommation, le terme « reconditionné » n'est employé que pour des produits ayant subi des tests portant sur l'ensemble de leurs fonctionnalités, le cas échéant des opérations de remise en état, et l'effacement de toutes les données de l'utilisateur précédent. Les mentions « état neuf », « comme neuf » ou « à neuf » ne sont pas utilisées.

Conformément à l'article L111-4 du Code de la consommation, l'information relative à la disponibilité des pièces détachées indispensables à l'utilisation du produit est indiquée sur la fiche produit et confirmée par écrit lors de l'achat.

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et de la relation client. Pour en savoir plus sur leur traitement et l'exercice de vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Meaux Informatique, après avoir tenté de le résoudre directement par une réclamation écrite.

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Pour les clients professionnels (agissant dans le cadre de leur activité), les règles suivantes s'appliquent en lieu et place des articles 8 et 9 : le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas ; la garantie légale de conformité du Code de la consommation ne s'applique pas. S'appliquent la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et l'obligation de délivrance conforme. Les autres articles (prix TTC, réservation, commande spéciale et acompte, paiement, médiation hors litiges entre professionnels) demeurent applicables.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.